Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 30
Versions de la disposition
30. Le secrétaire s’assure que l’Ordre rend disponible une assistance téléphonique pour les électeurs pendant toute la durée du scrutin, pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’Ordre.
En vig.: 2024-01-18
30. Le secrétaire s’assure que l’Ordre rend disponible une assistance téléphonique pour les électeurs pendant toute la durée du scrutin, pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’Ordre.
